Temps Partiel Thérapeutique (TPT) : conditions, démarches et indemnisation

Le temps partiel thérapeutique (TPT), également appelé mi-temps thérapeutique, est un dispositif permettant à un salarié, dont l'état de santé le justifie, de poursuivre ou reprendre son activité professionnelle avec un aménagement du temps de travail. Ce dispositif vise à faciliter le maintien ou le retour à l'emploi dans des conditions compatibles avec la santé du salarié. `

Contrairement à ce que son nom peut laisser penser, il ne correspond pas obligatoirement à un mi-temps (50%). Le taux est fixé librement entre 50 à 100% d'un équivalent temps plein.

Le temps partiel thérapeutique (TPT) permet à un salarié de maintenir ou reprendre son activité professionnelle de manière adaptée, tout en bénéficiant d’un maintien partiel de ses revenus. Pendant cette période, le salarié perçoit :

• Une partie de son salaire, versée par l’employeur, calculée au prorata du temps effectivement travaillé ;
• Des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), destinées à compenser la perte de revenu liée à la réduction du temps de travail

Dans certains cas, une indemnisation complémentaire peut également être versée par l’employeur, en fonction de la convention collective applicable ou d’un accord d’entreprise.

Bon à savoir :
Bien que la loi ne fixe pas de durée maximale stricte pour la mise en place d’un TPT, l’indemnisation versée par l’Assurance Maladie est soumise à des limites. En cas de reprise à temps partiel pour une affection non professionnelle, les indemnités journalières sont versées pour une durée maximale de 360 jours, renouvelable après une année complète de reprise à temps plein.

En revanche, dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, cette limitation ne s’applique pas, ce qui constitue une exception notable au régime général d’indemnisation. 

Le temps partiel thérapeutique (TPT) peut être prescrit par le médecin traitant lorsqu’il estime que l’état de santé de son patient ne lui permet pas de reprendre son activité professionnelle à temps plein, mais qu’un retour progressif au travail est envisageable dans un cadre adapté.
Bon à savoir : le médecin du travail n'est pas abilité à prescrire un temps partiel thérapeutique.

Deux situations principales sont possibles :

• La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique à la suite d’une maladie.
• La reprise d’un emploi à temps partiel ou aménagé à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Une fois la mesure prescrite sur le formulaire Cerfa n° 50069*07 (avis d'arrêt de travail), celui-ci doit être transmis à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), accompagné d’une attestation de salaire fournie par l’employeur. Ce document est indispensable pour permettre l’ouverture des droits à indemnisation dans le cadre du temps partiel thérapeutique.
Bon à savoir : L'accord de l’employeur est indispensable pour la mise en place d'un TPT. En cas de reprise liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l’autorisation du médecin-conseil de l’Assurance Maladie est également requise.

À noter qu’une réforme intervenue en 2020 permet désormais de mettre en place un TPT dès l’apparition du problème de santé, sans qu’un arrêt de travail à temps complet préalable ne soit nécessaire. 

Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont calculées en fonction du salaire journalier de base (SJB) du salarié. Ce dernier est déterminé en faisant la moyenne des salaires bruts perçus au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail, divisée par 91,25 (correspondant à la moyenne du nombre de jours sur trois mois).

Le montant des IJSS correspond à 50 % du SJB, avec un plafonnement à 41,47 € bruts par jour depuis le 1ᵉʳ avril 2025. Ce plafond découle de la prise en compte d’un salaire brut maximal équivalent à 1,4 fois le SMIC mensuel, soit 2 522,52 € bruts.

Bon à savoir :
Le cumul des IJSS et de la rémunération versée par l’employeur ne peut en aucun cas excéder le salaire net que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler à temps plein.

Fiche de Pascaline F. & Camille R. Mise à jour le 12-04-2025.

Sources :

• Ministère du travail et de l'emploi La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou reprise d'un travail aménagé. 2022.
• Assurance maladie (ameli) Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ? 2024.
• Juritravail Temps partiel/mi-temps thérapeutique : rémunération, durée, statut et indemnités. 2024.
• Service public Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié. 2025.