Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 28-02-2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des acheteurs, ci-après désignés l'Acheteur, les présentes conditions générales de vente de DRAW YOUR FIGHT, ci-après nommé l'Editeur. 

Elles sont applicables pour toutes les ventes d'adhésions et de produits dérivés effectuées sur le site www.drawyourfight.org, ci-après le Site.

Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux non produits par l'Editeur.

Prix et modalités de paiement

Les produits sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, en raison du statut de l'Editeur (voir mentions légales). 

Le règlement est possible par virement ou carte bancaire. Tout autre moyen de paiment ne sont pas acceptés.

Envois

Les envois des marchandises sont réalisés par les bénévoles de l'Editeur, après la réception effective du paiement.

Aucun délai de livraison n'est garanti et ne peut faire l'objet de réclamation au près de l'Editeur. A titre uniquement indicatif, il peut être fourni sur demande à l'adresse contact@drawyourfight.org. 

Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur, soit par délivrance par l'intermédiaire des services postaux ou d'un transporteur à l'adresse préalablement fournie par celui-ci lors de l'achat.

L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou défaut de livraison par les services postaux ou le transporteur.

A titre exeptionnel, il pourra être effectué un remboursement des marchandises perdues ou un renvoie de celles-ci par l'Editeur. 

Rétractation

Conformément à la loi, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou les dons, qui ne peuvent être remboursés.

La rétractatation doit être effectuée par écrit à l'adresse contact@drawyourfight.org, avec la mention du numéro de commande.

Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel et écrit entre l'Editeur et l'Acheteur. Les couts postaux ne sont pas pris en charge par l'Editeur et il appartient à l'Acheteur de prendre les dispositions pour celui-ci. 

Le remboursement de la commande est effectué après la bonne reception des marchandises faisant l'objet d'un retour et leur vérification par les bénévoles de l'Editeur. Aucun délai de traitement n'est garanti et ne peut faire l'objet de réclamation. 

Garantie et réclamations

L'Editeur apporte le plus grand soin à l'exécution de chaque commande et à la qualité des marchandises et produits envoyés.

La vérification des marchandises par l'Acheteur doit être effectuée au moment de leur réception. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera par écrit dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison, à l'adresse contact@drawyourfight.org.

Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. L'Editeur, après vérification de celle-ci, effectuera un remboursement ou un renvoie des marchandises, en fonction du choix de l'Acheteur, sans autre indemnité.

Pour tout litige relatif aux présentes conditions de vente, il sera privilégié une résolution amiable. À défaut, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de la ville de Paris.